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La défiscalisation immobilière est un avantage pour les investisseurs d’investir dans l’immobilier. Il s’agit de l’ensemble des dispositions prises pour une diminution légale des impôts sur le revenu des propriétaires. C’est exactement le but visé par la loi Malraux. Restée longtemps méconnue, il importe que vous sachiez davantage sur cette loi pour tirer pleinement profit.
Loi Malraux : qu’est-ce que c’est ?
La loi Malraux est une loi qui a été votée en 1962 dans l’objectif de faciliter le maintien en bon état du patrimoine. Cette loi a été suppléée en 1985 et révisée par la suite en 2009. Elle permet à tous les propriétaires d’immeubles anciens de soustraire les dépenses relatives à la restauration du bien de leur revenu général.
C’est une loi dont ce site https://www.immeuble-bordeaux.fr/ parle aisément en raison des avantages qu’elle offre aux investisseurs en immobilier anciens. Modifiée au tout début de l’année 2009, depuis lors, les modes d’exécutions de la loi Malraux se résument à la diminution d’impôt. Cela signifie que la déduction d’impôt n’est plus opérationnelle.
Loi Malraux : quels sont les avantages fiscaux ?
Le dispositif Malraux offre deux avantages conséquents. Lorsque vous avez un bien immeuble dans les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR), vous bénéficierez de 30% de diminution d’impôt. Il faudrait aussi que l’immeuble en question fait l’objet d’un « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » (PSMV). Si le bien se trouve dans un SPR et s’il est soutenu par un « Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine », il doit également être approuvé ou déclaré utile au public.
Ainsi, la diminution d’impôt s’élèvera à 22%. Il faut retenir que cette loi place la limite des dépenses pour les travaux de restauration à 400.000 euros sur quatre ans. À titre illustratif, l’investisseur bénéficiera une somme de 120.000 euros à condition qu’il dépense en travaux 100.000 euros par an sur une durée de quatre années. Cette réduction d’impôt s’effectue dans le cas où l’immeuble se trouve dans les SPR.
Qui sont concernés par la loi Malraux ?
Effectivement, les avantages fiscaux qu’offre cette ne concerne pas tout le monde. En effet, les dispositions de la loi Malraux concernent uniquement les contribuables qui ont un domicile fiscal en France. Ils doivent aussi avoir un immeuble qui remplit les conditions.
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