Tout conducteur a le droit de mettre des autocollants sur son véhicule pour le relooker. Cependant, si vous souhaitez le faire, vous devez connaître les règles génériques qui réagissent l’apposition de stickers sur auto. Alors, que faut-il savoir sur la loi pour apposer des autocollants ?
Règle générale pour l’apposition des stickers auto
Édictée par l’article R316-1 du code de la route, la législation des stickers auto stipule que toutes les voitures à moteur, hormis les engins ou matériels agricoles qui ont une vitesse maximale de 40 km/h ou de travaux publics, sont tenues d’être construites de sorte à ce que le champ de vision du chauffeur ne soit pas occulté par ces autocollants. Sur ce, il est important de savoir qu'apposer des stickers n’est pas une mauvaise pratique en soi. Mais si ces derniers doivent entraver le champ de visibilité du conducteur, le véhicule peut ne pas circuler. Cette législation peut faire appel au bon sens des usagers et peut être aussi sujette à interprétation.
Stickers sur plaque d’immatriculation : que faut-il savoir ?
Les règles en ce qui concerne les autocollants pour véhicule sont très strictes pour les plaques d’immatriculation. La fabrication est sujette à une homologation assignée par le Ministère des transports. En dehors des aspects relatifs aux couleurs et aux caractères imposés, vous avez la possibilité de relooker votre plaque d’immatriculation seulement dans la mise en application de certaines contraintes notamment en choisissant un identifiant territorial indépendamment de votre lieu d’habitation. Mais retenez que ce dernier doit apparaître sur fond bleu et doit se placer sur le côté droit de votre plaque d’immatriculation. L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux critères et modes de pose des plaques d’immatriculation fait savoir qu'il est proscrit d'apporter des modifications aux plaques d’immatriculation ou même d’y ajouter un quelconque élément. L’infraction à cette loi peut vous faire écoper une amende compris entre 90 à 375 euros.